Contenu présent sur le site

La base de donnée des personnes décédées en France présentée sur ce site provient des données mises à disposition sur le site www.data.gouv.fr provennant de l'Insee. Ces données sont sous Licence Ouverte / Open Licence version 2.0. Elles sont affichées en l'état, pour toute réclamation s'adresser directement aux services de l'Insee.

Mention de l'Insee à propos de ce fichier (applicable à la société WebLogin) : L'Insee ne peut garantir que le fichier des personnes décédées est exempt d'omissions ou d'erreurs ; il ne saurait encourir aucune responsabilité quant à l'utilisation faite des informations contenues dans ces fichiers. En particulier, les informations contenues dans ces fichiers ne peuvent en aucun cas être utilisées dans un but de certification du statut vital des personnes.

Selon l'avis de la Cada du 17 mai 2019 : Le fichier des personnes décédées étant établi par l'Insee dans le cadre de ses missions de service public, il constitue, à ce titre, un document administratif. Ne contenant pas de mentions relatives à la vie privée, il est communicable à toute personne qui en fait la demande et publiable en ligne sans occultation puisqu'il ne comporte pas de données personnelles. Elle souligne, d'autre part, que l'entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD) est sans incidence sur le droit d'accès aux documents administratifs et qu'en tout état de cause, le règlement prévoit lui-même, en son article 4, que les données à caractère personnel sont des données se rapportant à des personnes physiques identifiées ou identifiables et son considérant 160 précise que le présent règlement ne devrait pas s'appliquer aux personnes décédées. Elle en déduit que le règlement général sur la protection des données ne saurait être invoqué pour s'opposer à la communication du fichier en cause.

 

Utilisation des cookies

Un cookie est un petit fichier qui est stocké par votre navigateur lors de votre première visite sur un site. Il contient plusieurs données (nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration). Une fois installés, ils nous permettent de vous reconnaître à chaque visite, et donc de vous faire profiter de toutes les fonctionnalités de notre site. Les cookies ne sont pas des dossiers actifs, et ne peuvent donc pas contenir de virus.

Liste des cookies obligatoire à l'utilisation du site :

• Cookies de session interne, pour le bon fonctionnement du site.
• Cookies de mesure de l'audience via le service Google Analytics. Les informations sont anonymes.
• Cookies de gestion des publicités via le service Google AdSense. Les informations sont anonymes et donc sans cyblage.

Liste des cookies optionnels sur ce site :

• Cookies de personnalisation des publicités via le service Google AdSense. Liste des fournisseurs : Google, ADEX, Aarki, AdClear, AdLedge, AdMaxim, AdTriba, Adacado, Adara Media, Adform, Adikteev, Adloox, Adludio, Admedo, Admetrics, Adobe Advertising Cloud, Adventori, Akamai, Amazon, Amobee, Analights, AppLovin Corp., AppNexus (Xandr) Inc, Arrivalist, AudienceProject, Aunica, Avocet, BDSK Handels GmbH & Co. KG, Bannerflow, Batch Media, Beeswax, Betgenius, Blismedia, Bombora, Booking.com, C3 Metrics, CUBED, Cablato, Celtra, Centro, Cint, Clinch, Cloud Technologies, Cloudflare, Commanders Act, Conversant/CJ Affiliate, Crimtan, Criteo, DENTSU, DMA Institute, DTS, DataXu, Delta Projects, Demandbase, Dentsu Aegis Network, Digiseg, DoubleVerify, Dstillery, Dynata, EASYmedia, Effinity, Ensighten, Essens, Evidon, Exactag, Exponential, FUSIO BY S4M, Facebook, Flashtalking, Fractional Media, GP One, Gemius, GfK, GroupM, Haensel AMS, Havas Media France - DBi, IBM, IPONWEB, Ignition One, Impact, Index Exchange, Infectious Media, Innovid, Integral Ad Science, Interpublic Group, Jivox, Kantar, Kochava, LifeStreet, Liftoff, LiveRamp, Localsensor, LoopMe, Lotame, MBR Targeting Gmbh, MSI-ACI, Macromill group, MainADV, Manage.com, Marketing Science Consulting Group, Inc., MediaMath, Meetrics, MindTake Research, Mobitrans, Mobpro, Moloco Ads, NEORY GmbH, Nano Interactive, Navegg, Neodata Group, Netflix, Netquest, Neural.ONE, Neustar, NextRoll, Inc., Nielsen, OTTO, Oath, Objective Partners, Omnicom Media Group, On Device Research, OneTag, OpenX Technologies, Optomaton, Oracle Data Cloud, PERMODO, PMG, Pixalate, Platform161, Protected Media, PubMatic, Publicis Media, PulsePoint, Quantcast, RTB House, Rackspace, Rakuten Marketing, Relay42, Remerge, Resolution Media, Resonate, RevJet, RhythmOne LLC, Roq.ad, Rubicon Project, SFR, Salesforce DMP, Scenestealer, Scoota, Seenthis, Semasio GmbH, Sift Media, Simpli.fi, Sizmek, Smaato, Smadex, Smart, Smartology, Sociomantic, Sojern, Sovrn, SpotX, Spotad, TACTIC™ Real-Time Marketing, TEEMO, TabMo, Taboola, Teads, The Trade Desk, Tradedoubler AB, Travel Data Collective, TreSensa, TripleLift, TruEffect, TrustArc, Videology, Vimeo, Virtual Minds, Vodafone GmbH, Waystack, Weborama, White Ops, Widespace, Wizaly, ZMS, advanced STORE GmbH, advolution.control, affilinet, comScore, eBay, ebuilders, emetriq, gskinner, hurra.com, intelliAd, numberly, travel audience – An Amadeus Company, usemax (Emego GmbH)

Si vous le souhaitez, vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies depuis ce site et sur d'autres. Le moyen le plus efficace consiste à régler/désactiver les cookies dans votre navigateur. Pour ce faire, consulter la section "Aide" de votre navigateur.

 

Données personnelles

Les données à caractère personnel recueillies à l'occasion des demandes de contact et des inscriptions sur ce site, sont enregistrées dans un fichier informatisé sécurisé par la société WebLogin. Ces données sont traitées par les responsables du site internet pour qu'ils puissent répondre aux utilisateurs. Par ailleurs, les données collectées via les traitements de données à caractère personnel du présent site ne font l'objet d'aucun transfert en dehors du territoire de l'Union Européenne. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, l'utilisateur de ce site bénéficie des droits d'accès, de rectification et d'effacement sur les données personnelles le concernant. Pour toute demande, contactez-nous aux coordonnées en haut de cette page.

 

Droits d'auteur

L'ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions légales en vigueur, et notamment celles du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. Les logos, visuels et pdf sur ce site sont la propriété de la société WebLogin ou de leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction intégrale ou partielle de ce site ou de l'un des éléments qui le compose est interdite. La société WebLogin se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

 

Gestion des liens

Le site contient des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où la société WebLogin ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

 

Utilisation du service

L'internaute reconnaît que l'utilisation du présent site internet de la société WebLogin est régie par le droit français. (réglementée par la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique).